Le licenciement oral est abusif : un cas traité par votre avocat en droit du travail

Un salarié est licencié pour faute grave et entend saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. Au-delà de la contestation de son licenciement, ce salarié a également été victime de discrimination et souhaite faire valoir ses droits. Votre avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par un salarié afin de contester le licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet à MARSEILLE . Compte tenu du caractère abusif de la mesure, Maître DROUET a saisi le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE . Un licenciement pour faute grave dissimulant une situation de discrimination Après plusieurs années de bons et loyaux et services au profit d'une entreprise exerçant dans le domaine du tertiaire, ce salarié faisait l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave , sans qu'aucun événement survenu antérieurement ne puisse laisser présager que l'employeur prendrait une telle décision à son égard. Sous couverts de griefs non étayés, l'employeur reprochait en réalité au salarié un changement dans sa situation personnelle, s'assimilant clairement à de la discrimination . Après avoir pris le temps de prendre connaissance des différents éléments du dossier, il a donc été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE afin de contester ce licenciement et faire valoir les droits de ce salarié. La saisine indispensable du Conseil de prud'hommes La saisine du Conseil de prud'hommes est intervenue quelque temps après l'étude du dossier. Il y était notamment demandé des dommages et intérêts au titre de la discrimination subie par le salarié, mais également des dommages et intérêts au titre du licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse . Le licenciement pour faute grave étant privatif des indemnités de rupture du contrat de travail, il était en outre réclamé le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis et du salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire dont a fait l'objet le salarié. Après une audience de conciliation devant le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE intervenue un peu plus d'un mois après la saisine, l'affaire a été renvoyée en audience de mise en état puis finalement plaidée devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. La procédure en première instance a ainsi duré en moyenne un peu plus d'un an et demi . Prenez contact avec votre avocat Vous avez fait l'objet d'un licenciement que vous entendez contester. Vous avez besoin d'être conseillé, assisté, représenté par un avocat devant le Conseil de prud'hommes (sur toutes les Bouches-du-Rhône et notamment MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE, MARTIGUES, ARLES), prenez contact avec Maître Muriel DROUET, Avocat au Barreau de MARSEILLE.

Une salariée est en maladie pendant plusieurs mois pour dépression suite à un harcèlement au travail. Elle est finalement licenciée pour inaptitude. Après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence ce dernier l'indemnise des préjudices subis. Votre Avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par une cliente victime d'agissements de harcèlement moral par son employeur et ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude à l'issue de ses arrêts de travail pour dépression . Une salariée harcelée et finalement licenciée pour inaptitude La cliente, âgée d'une quarantaine d'années, travaillait en tant que cadre dans une société de pétrochimie. Très investie, elle n'a jamais rechignée dans son travail exerçant de nombreuses heures supplémentaires. Malgré son investissement sans failles, elle évoluait dans un e nvironnement de travail malsain , faisant constamment l'objet de remarques déplacées , recevant régulièrement des reproches injustifiés , lesquels ont petit à petit dégradé sa santé au point qu'elle était finalement arrêtée par son médecin pour dépression . Elle était clairement victime d'un harcèlement moral au travail . À l'issue de son arrêt de travail, elle faisait l'objet d'un licenciement pour inaptitude . Après étude attentive de son dossier et à la lumière des nombreuses pièces révélant le comportement répréhensible de son employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence , territorialement compétent au titre de son litige. L'importance de constituer un dossier solide en cas de harcèlement moral Toute la difficulté de son dossier résidait dans les preuves que nous pouvions communiquer. En effet, bien que les textes prévoient désormais que le salarié "présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement", il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de tout élément de preuve, le Conseil de prud'hommes aura peu de chances de statuer en faveur du salarié. Il a donc été nécessaire d'inviter notre cliente à recueillir le maximum d'éléments qu'elle avait en sa possession (mails, textos par exemple) et de se rapprocher de témoins pouvant attester en sa faveur. Le travail était important, mais a porté ses fruits. La reconnaissance d'un harcèlement moral et d'un licenciement nul En effet, après avoir établi de solides conclusions fondées sur les nombreuses pièces que notre cliente avait pu nous transmettre, le dossier a été plaidé devant le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence qui a été particulièrement réceptif à nos arguments et sensible à la situation de cette salariée. Le Conseil de prud'hommes a ainsi r econnu l'existence d'un harcèlement moral et ainsi attribué des dommages et intérêts à la salariée à ce titre. De même, il a requalifié le licenciement pour inaptitude en licenciement nul, lui allouant des dommages et intérêts supplémentaires . Cette décision a été particulièrement salvatrice pour notre cliente, qui s'est sentie écoutée et soutenue dans cette épreuve difficile. Vous pensez être victime d'un harcèlement au travail ? Vous avez été licencié pour inaptitude à la suite d'un arrêt de travail qui est selon vous imputable à votre employeur ? Prenez contact avec Maître DROUET qui étudiera attentivement votre situation.

Un salarié trav aillant à Aix-en-Provence effectue de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et est victime de harcèlement moral au travail. Épuise par ses conditions de travail, il est placé en arrêt maladie. Notre cabinet d'avocat, situé Cour Pierre Puget à MARSEILLE, a été contacté par un salarié rencontrant des difficultés dans l'exécution de son contrat de travail à Aix-en-Provence. Un salarié effectuant de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et harcelé au travail Ce salarié exerçait des fonctions au sein d'une exploitation agricole et effectuait de nombreuses heures supplémentaires et heures de nuit qui ne lui étaient pas payées. Outre la charge de travail conséquente qu'il assumait sans en être indemnisé, il subissait une pression constante de son employeur au point que son état de santé s'est progressivement dégradé. Face à cette situation épuisante tant moralement que physiquement, il a été placé en arrêt de travail . Après étude de son dossier, il s'est révélé que ce salarié était en mesure de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le C onseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence , compte tenu des manquements graves commis par son employeur. Le prononcé de la résiliation judiciaire par le Conseil de prud'hommes La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mode de rupture du contrat par lequel la juridiction prononce la rupture du contrat de travail en lieu et place de l'employeur ou du salarié. Elle implique d'apporter la preuve de manquements graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat . Lorsqu'elle est prononcée, elle permet au salarié d'obtenir des dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse selon le cas, ainsi notamment que des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité de préavis).  En l'espèce, il était donc primordial de disposer d'un dossier solide pour pouvoir obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail. Le salarié a été en mesure de produire les décomptes d'heures qu'il avait réalisé sur une période de 3 ans de nature à démontrer les heures supplémentaires accomplies. Il a également produit des attestations de salariés et de clients décrivant ses mauvaises conditions de travail. À la lumière de ces éléments, le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et a considéré qu'elle produisait les effets d'un licenciement nul du fait notamment du harcèlement moral subi. L'employeur a décidé d'interjeter appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence , espérant obtenir l'infirmation du jugement. La Cour d'Appel a rejeté ses demandes et a confirmé la décision du Conseil de prud'hommes condamnant notamment l'employeur à des dommages et intérêts correspondant à 10 mois de salaire pour licenciement nul , outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral et des rappels de salaire sur heures supplémentaires . Vous effectuez de nombreuses heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Vous êtes victime de harcèlement moral . Prenez contact avec Maître DROUET qui étudiera attentivement votre situation et vous conseillera sur l'opportunité de saisir le Conseil de prud'hommes.

En l'absence de paiement d'une partie de sa rémunération par son employeur et en dépit de ses relances, une salariée a fait appel à notre cabinet afin de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé pour faire respecter ses droits. Maître DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE , a été contactée par une cliente suite au non-paiement de salaires incontestablement dus par son employeur. Une salariée non payée d'une partie de sa rémunération Notre cliente, employée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage , avait travaillé au sein d'une start up pendant une année. Sans aucune justification, son employeur a fait le choix de minorer sa rémunération et de la priver de salaires incontestablement dus, sous prétexte d'une erreur de calcul de son salaire. Notre cliente n'ayant pas été en mesure de trouver une solution amiable avec son employeur en dépit de ses nombreuses démarches et de la reconnaissance par l'employeur du bien-fondé de ses demandes, a alors fait appel à notre cabinet. Saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé À la lecture des éléments produits par la salariée, les rémunérations qu'elle réclamait lui étaient dues sans qu'il puisse exister la moindre contestation. Il a donc été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé . En effet, l' urgence de la situation face à une salariée aux faibles revenus et l' absence de contestation possible de ses demandes justifiait parfaitement la saisine du juge des référés, compétent dans de tel litige. Une date d'audience était fixée moins d'un mois après la saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE et la décision a été rendue quelques semaines plus tard . Une condamnation de l'employeur au paiement des salaires et à des dommages et intérêts supplémentaires Le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE a, à juste titre, c ondamné l'employeur aux rappels de salaire dus et a alloué à la salariée des dommages et intérêts supplémentaires au regard du comportement particulièrement déloyal de la société qui refusait de s'exécuter, sur lequel notre cabinet avait particulièrement insisté afin que le préjudice subi par la salariée, tant financier que moral, soit entièrement réparé. Votre employeur ne vous verse pas les salaires qui vous sont dus en dépit de vos réclamations. Contactez Maître DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE , afin de discuter de votre dossier.

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De nombreux salariés sont victimes de travail dissimulé et ne font pas valoir leur droit. Pourtant, le Conseil de prud'hommes ,saisit par un avocat, peut condamner l'employeur à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire, comme dans le cas exposé. Présentation du cas traité Le cabinet de Maître Muriel DROUET, avocat à Marseille en droit du travail et en droit de la sécurité sociale , a eté contacté par un client travaillant dans le BTP dont l'activité n'avait pas été totalement déclarée . Ce salarié était clairement victime de travail dissimulé . Le client, âgé d'une trentaine d'années, avait constaté qu'il n'avait pas été payé pour les premiers jours de son activité salariée. De même, alors qu'il effectuait plusieurs heures supplémentaires , toutes ses heures de travail ne lui avaient pas été rémunérées. Ses bulletins de salaire faisaient état d'une date d'embauche postérieure à son entrée en fonction , tout comme son contrat de travail. En outre, ses bulletins de salaire ne mentionnaient pas toutes ses heures de travail . Son contrat a été rompu par la suite. En l'absence de conciliation possible avec l'employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. La preuve du travail dissimulé La preuve du travail dissimulé — souvent appelé travail au noir ou au black — n'était pas aisée. En effet, il faut apporter la preuve de l'élément intentionnel , c'est-à-dire prouver une intention de l'employeur de faire travailler de manière dissimulée un salarié. Or, le Conseil de prud'hommes analyse toujours avec précaution cette condition et considère souvent qu'elle n'est pas remplie. Dans le présent cas, les différentes pièces du dossier (tant du salarié que de l'employeur) démontraient néanmoins la matérialité du travail dissimulé et surtout, l'intention de l'employeur de dissimuler son activité. La condamnation à l'indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire Le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE ne s'y est d'ailleurs pas trompé et a fait droit à la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Conformément aux dispositions de l' article L.8223-1 du Code du travail , le salarié a ainsi obtenu une indemnité forfaitaire à hauteur de 6 mois de salaire . Il est important de rappeler que cette indemnité n'est due que si le contrat de travail a été rompu , ce qui était le cas de ce salarié. Vous avez été victime de travail dissimulé dans le cadre de votre activité salariée et souhaitez être indemnisé du préjudice subi. Prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE, qui saura vous conseiller.

Beaucoup de salariés s'interrogent sur leurs droits après avoir été licenciés pour faute grave et sont perdus face aux informations contradictoires qu'ils recueillent de leur entourage ou qu'ils trouvent sur internet. Quels sont leurs droits ? Définition de la faute grave La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. Soc., 27 septembre 2007, n°06-43.867). De nombreux salariés pensent qu'en étant licencié pour faute grave , ils perdent l'ensemble de leur droit. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , vous éclaire à ce sujet. Les droits du salarié faisant l'objet d'un licenciement pour faute grave Certes, si elle est retenue par l'employeur, la faute grave fait perdre un certain nombre d'indemnités aux salariés. C'est ainsi que le salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité compensatrice de préavis. Cette situation n'est bien évidemment pas sans incidence pour les salariés, surtout pour ceux qui ont acquis une longue ancienneté au sein de leur entreprise, et qui perde donc le bénéfice d'une indemnité de licenciement dont le montant pourrait être conséquent. De même, si le salarié a été mis à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement, il ne sera pas payé pour cette période. En revanche, contrairement à de nombreuses idées reçues, le licenciement pour faute grave ne fait pas perdre les droits au chômage. Ainsi, le salarié licencié pour faute grave peut s'inscrire à FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) et obtenir le paiement des allocations chômage (s'il remplit bien évidemment les conditions de prise en charge). Que se passe t-il si le salarié saisit le Conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement pour faute grave? En outre, si le salarié décide de contester son licenciement devant le Conseil de prud'hommes et que la juridiction considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse , le salarié perçoit son indemnité de licenciement, son indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse . Si en revanche le Conseil de prud'hommes reconnaît la cause réelle et sérieuse du licenciement mais exclut la faute grave , le salarié recouvre son droit à indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, et à indemnité compensatrice de congés payés . Si vous avez été licencié pour faute grave et que vous souhaitez connaître vos droits , voire contester le licenciement dont vous avez fait l'objet, prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , qui saura vous conseiller.

De nombreux salariés sont victimes d'accident de travail qui pourraient être évités si leur employeur ne les mettait pas en danger. Dans plusieurs cas, la faute inexcusable de l'employeur peut être établie et permettre l'obtention d'indemnisations. Un accident de travail résultant de la faute inexcusable de l'employeur Maître Muriel DROUET, Avocat en droit du travail dans le 6ème arrondissement de MARSEILLE , a été contactée par une cliente victime d'un accident de travail sur son lieu de travail . Cette dernière considérait que son accident était la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur . La cliente, âgée d'une vingtaine d'années, avait chuté sur son lieu de travail après que son employeur ait aspergé le sol d'eau, alors qu'elle travaillait dans le commerce. L'employeur n'avait pas mis à sa disposition le matériel de sécurité nécessaire (en l'occurrence des chaussures antidérapantes). Suite à cet accident de travail, la cliente a été arrêtée pendant de nombreux mois , et n'a pas été en mesure de reprendre son travail. Engagement de la procédure et indemnisation de la faute inexcusable Face à cette situation, la cliente a décidé de mettre en œuvre la procédure adéquate pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de son accident de travail. Par le biais de Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , elle a donc saisi au préalable la CPAM d'une demande de conciliation, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE . En effet, il ressortait des éléments du dossier que l'employeur n'avait pas mis en place les mesures nécessaires pour préserver la salariée d'un danger, dont il avait conscience . Les deux conditions de la faute inexcusable étant réunies et prouvées par attestation, la juridiction a fait droit à sa demande. La société a fait appel de la décision et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la faute inexcusable de l'employeur. La salariée a ainsi été indemnisée des conséquences de la faute inexcusable de son employeur. Vous êtes victime d'un accident du travail et vous considérez que celui-ci résulte d'une faute de votre employeur, prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail dans le 6ème arrondissement de MARSEILLE , qui étudiera avec vous votre dossier.