Muriel drouet

AVOCAT EN élections du cse À AIX-EN-PROVENCE

Organiser vos élections du CSE dans un cadre sécurisé

Le Comité Social et Économique (CSE) représente les salariés au sein de l’entreprise. Sa mise en place devient obligatoire lorsque l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, et il appartient à l’employeur d’organiser les élections. 

Maître Muriel Drouet accompagne les dirigeants de PME et TPE afin de préparer cette procédure dans le respect des règles applicables. 

Maître Muriel Drouet accompagne les dirigeants de PME et TPE afin de préparer cette procédure dans le respect des règles applicables. L’organisation des élections du CSE implique de respecter plusieurs étapes et formalités, de l’information du personnel jusqu’à la proclamation des résultats.

Votre avocat vous accompagne pour sécuriser le processus électoral, prévenir les irrégularités et limiter les risques de contestation susceptibles de remettre en cause les élections.

Maître Drouet vous accompagne dans l’ensemble des démarches nécessaires à l’organisation des élections du CSE, en tenant compte de l’effectif et des spécificités de votre entreprise.

Son intervention peut notamment porter sur le calcul de l’effectif, l’information des salariés, l’invitation des organisations syndicales, l’établissement des listes électorales ainsi que la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

Elle vous conseille également sur l’organisation pratique du scrutin, qu’il soit réalisé en présentiel, par correspondance ou, lorsque les conditions sont réunies, par voie électronique.

L’accompagnement se poursuit pendant le déroulement des élections afin de veiller au respect des modalités prévues par le Code du travail et le protocole d’accord préélectoral.

Maître Drouet peut ainsi vous conseiller sur l’ouverture et la clôture du scrutin, le dépouillement, la proclamation des résultats ainsi que l’établissement des procès-verbaux d’élection ou de carence.

Cette vigilance est importante car certaines irrégularités peuvent entraîner une contestation, voire remettre en cause la validité des élections. L’organisation du CSE doit donc être anticipée et sécurisée à chaque étape.

Maître Muriel Drouet vous accompagne à chaque étape afin de préparer le scrutin, sécuriser la procédure et prévenir les irrégularités susceptibles de remettre en cause les élections.