Muriel drouet
AVOCAT EN RUPTURE CONVENTIONNELLE À AIX-EN-PROVENCE
Négocier une rupture adaptée à votre situation
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin d’un commun accord à un contrat de travail à durée indéterminée. Les deux parties doivent s’entendre sur le principe de la rupture mais également sur ses conditions.
Maître Muriel Drouet vous aide à comprendre les conséquences de cette décision et à vérifier que cette solution correspond réellement à votre situation.
Son accompagnement permet également de sécuriser la procédure et la négociation : date de départ, montant de l’indemnité, solde de tout compte et conditions prévues dans la convention.
La rupture conventionnelle ne peut pas être imposée.
Le consentement du salarié comme celui de l’employeur doit rester libre.
Déterminer si la rupture conventionnelle est la bonne solution
Conseil & négociation
Avant de vous engager, Maître Drouet analyse votre situation afin de déterminer les avantages et les conséquences d’une rupture conventionnelle. Pour le salarié, ce mode de rupture ouvre notamment droit à une indemnité spécifique et peut permettre, sous réserve des conditions applicables, de bénéficier de l’assurance chômage.
Selon les circonstances, d’autres modes de rupture du contrat, tels que la résiliation judiciaire ou la prise d’acte, peuvent toutefois être plus adaptés. L’objectif est donc de ne pas accepter une rupture conventionnelle sans avoir préalablement évalué les différentes possibilités.
Maître Drouet vous conseille également sur la stratégie de négociation à adopter et sur les éléments pouvant être discutés avec votre employeur afin de parvenir à un accord équilibré.
Sécuriser chaque étape de la rupture
Procédure
La rupture conventionnelle répond à une procédure précise. Après les échanges et entretiens entre les parties, une convention fixe notamment la date envisagée de rupture et le montant de l’indemnité spécifique.
Maître Drouet peut relire cette convention et vérifier qu’elle retranscrit correctement les conditions négociées et vos intérêts. Elle vous accompagne également sur les questions relatives au montant de l’indemnité, à la date de départ et au solde de tout compte.
Après la signature, chacune des parties bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours calendaires. À l’issue de ce délai, la demande peut être transmise à l’administration pour homologation, qui dispose ensuite d’un délai d’instruction.
Les points clés d’une rupture conventionnelle
À retenir
Un accord des deux parties
La rupture conventionnelle repose sur un accord libre entre le salarié et l’employeur. Elle ne peut pas être imposée par l’une des parties.
Une indemnité à négocier
Le salarié bénéficie d’une indemnité spécifique dont le montant doit respecter les minimums applicables.
Des délais à respecter
La procédure comprend notamment un délai de rétractation après la signature, puis une phase d’homologation administrative.
Vous envisagez une rupture conventionnelle ?
Maître Muriel Drouet analyse votre situation, vous conseille sur les conditions de la rupture et vous accompagne dans la négociation et la sécurisation de la procédure.