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Licenciement pour faute grave : saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE

Wed, 30 Sep 2026 14:08:04 GMT

Un salarié est licencié pour faute grave et entend saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. Au-delà de la contestation de son licenciement, ce salarié a également été victime de discrimination et souhaite faire valoir ses droits.

Votre avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par un salarié afin de contester le licenciement pour faute grave dont il a fait l'objet à MARSEILLE . Compte tenu du caractère abusif de la mesure, Maître DROUET a saisi le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE .

Un licenciement pour faute grave dissimulant une situation de discrimination

Après plusieurs années de bons et loyaux et services au profit d'une entreprise exerçant dans le domaine du tertiaire, ce salarié faisait l'objet d'une mesure de licenciement pour faute grave , sans qu'aucun événement survenu antérieurement ne puisse laisser présager que l'employeur prendrait une telle décision à son égard.

Sous couverts de griefs non étayés, l'employeur reprochait en réalité au salarié un changement dans sa situation personnelle, s'assimilant clairement à de la discrimination .

Après avoir pris le temps de prendre connaissance des différents éléments du dossier, il a donc été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE afin de contester ce licenciement et faire valoir les droits de ce salarié.

La saisine indispensable du Conseil de prud'hommes

La saisine du Conseil de prud'hommes est intervenue quelque temps après l'étude du dossier.

Il y était notamment demandé des dommages et intérêts au titre de la discrimination subie par le salarié, mais également des dommages et intérêts au titre du licenciement nul ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse .

Le licenciement pour faute grave étant privatif des indemnités de rupture du contrat de travail, il était en outre réclamé le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de préavis et du salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire dont a fait l'objet le salarié.

Après une audience de conciliation devant le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE intervenue un peu plus d'un mois après la saisine, l'affaire a été renvoyée en audience de mise en état puis finalement plaidée devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE. La procédure en première instance a ainsi duré en moyenne un peu plus d'un an et demi .

Prenez contact avec votre avocat

Vous avez fait l'objet d'un licenciement que vous entendez contester. Vous avez besoin d'être conseillé, assisté, représenté par un avocat devant le Conseil de prud'hommes (sur toutes les Bouches-du-Rhône et notamment MARSEILLE, AIX-EN-PROVENCE, MARTIGUES, ARLES), prenez contact avec Maître Muriel DROUET, Avocat au Barreau de MARSEILLE.

Harcèlement au travail à Aix-en-Provence : reconnaissance d'un licenciement nul

Wed, 30 Sep 2026 14:05:45 GMT

Une salariée est en maladie pendant plusieurs mois pour dépression suite à un harcèlement au travail. Elle est finalement licenciée pour inaptitude. Après avoir saisi le Conseil de Prud'hommes d'Aix-en-Provence ce dernier l'indemnise des préjudices subis.

Votre Avocat, Maître Muriel DROUET, a été contactée par une cliente victime d'agissements de harcèlement moral par son employeur et ayant fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude à l'issue de ses arrêts de travail pour dépression .

Une salariée harcelée et finalement licenciée pour inaptitude

La cliente, âgée d'une quarantaine d'années, travaillait en tant que cadre dans une société de pétrochimie. Très investie, elle n'a jamais rechignée dans son travail exerçant de nombreuses heures supplémentaires. Malgré son investissement sans failles, elle évoluait dans un e nvironnement de travail malsain , faisant constamment l'objet de remarques déplacées , recevant régulièrement des reproches injustifiés , lesquels ont petit à petit dégradé sa santé au point qu'elle était finalement arrêtée par son médecin pour dépression . Elle était clairement victime d'un harcèlement moral au travail . À l'issue de son arrêt de travail, elle faisait l'objet d'un licenciement pour inaptitude .

Après étude attentive de son dossier et à la lumière des nombreuses pièces révélant le comportement répréhensible de son employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence , territorialement compétent au titre de son litige.

L'importance de constituer un dossier solide en cas de harcèlement moral

Toute la difficulté de son dossier résidait dans les preuves que nous pouvions communiquer. En effet, bien que les textes prévoient désormais que le salarié "présente des éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement", il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de tout élément de preuve, le Conseil de prud'hommes aura peu de chances de statuer en faveur du salarié. Il a donc été nécessaire d'inviter notre cliente à recueillir le maximum d'éléments qu'elle avait en sa possession (mails, textos par exemple) et de se rapprocher de témoins pouvant attester en sa faveur. Le travail était important, mais a porté ses fruits.

La reconnaissance d'un harcèlement moral et d'un licenciement nul

En effet, après avoir établi de solides conclusions fondées sur les nombreuses pièces que notre cliente avait pu nous transmettre, le dossier a été plaidé devant le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence qui a été particulièrement réceptif à nos arguments et sensible à la situation de cette salariée.

Le Conseil de prud'hommes a ainsi r econnu l'existence d'un harcèlement moral et ainsi attribué des dommages et intérêts à la salariée à ce titre. De même, il a requalifié le licenciement pour inaptitude en licenciement nul, lui allouant des dommages et intérêts supplémentaires . Cette décision a été particulièrement salvatrice pour notre cliente, qui s'est sentie écoutée et soutenue dans cette épreuve difficile.

Vous pensez être victime d'un harcèlement au travail ? Vous avez été licencié pour inaptitude à la suite d'un arrêt de travail qui est selon vous imputable à votre employeur ? Prenez contact avec Maître DROUET qui étudiera attentivement votre situation.

Résiliation judiciaire ayant les effets d'un licenciement nul à Aix-en-Provence

Wed, 30 Sep 2026 14:01:49 GMT

Un salarié trav aillant à Aix-en-Provence effectue de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et est victime de harcèlement moral au travail. Épuise par ses conditions de travail, il est placé en arrêt maladie.

Notre cabinet d'avocat, situé Cour Pierre Puget à MARSEILLE, a été contacté par un salarié rencontrant des difficultés dans l'exécution de son contrat de travail à Aix-en-Provence.

Un salarié effectuant de nombreuses heures supplémentaires non rémunérées et harcelé au travail

Ce salarié exerçait des fonctions au sein d'une exploitation agricole et effectuait de nombreuses heures supplémentaires et heures de nuit qui ne lui étaient pas payées. Outre la charge de travail conséquente qu'il assumait sans en être indemnisé, il subissait une pression constante de son employeur au point que son état de santé s'est progressivement dégradé. Face à cette situation épuisante tant moralement que physiquement, il a été placé en arrêt de travail .

Après étude de son dossier, il s'est révélé que ce salarié était en mesure de solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant le C onseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence , compte tenu des manquements graves commis par son employeur.

Le prononcé de la résiliation judiciaire par le Conseil de prud'hommes

La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mode de rupture du contrat par lequel la juridiction prononce la rupture du contrat de travail en lieu et place de l'employeur ou du salarié. Elle implique d'apporter la preuve de manquements graves de l'employeur empêchant la poursuite du contrat . Lorsqu'elle est prononcée, elle permet au salarié d'obtenir des dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse selon le cas, ainsi notamment que des indemnités de rupture (indemnité de licenciement, indemnité de préavis).

En l'espèce, il était donc primordial de disposer d'un dossier solide pour pouvoir obtenir le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail. Le salarié a été en mesure de produire les décomptes d'heures qu'il avait réalisé sur une période de 3 ans de nature à démontrer les heures supplémentaires accomplies. Il a également produit des attestations de salariés et de clients décrivant ses mauvaises conditions de travail.

À la lumière de ces éléments, le Conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail et a considéré qu'elle produisait les effets d'un licenciement nul du fait notamment du harcèlement moral subi.

L'employeur a décidé d'interjeter appel de cette décision devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence , espérant obtenir l'infirmation du jugement. La Cour d'Appel a rejeté ses demandes et a confirmé la décision du Conseil de prud'hommes condamnant notamment l'employeur à des dommages et intérêts correspondant à 10 mois de salaire pour licenciement nul , outre des dommages et intérêts pour harcèlement moral et des rappels de salaire sur heures supplémentaires .

Vous effectuez de nombreuses heures supplémentaires qui ne vous sont pas payées. Vous êtes victime de harcèlement moral . Prenez contact avec Maître DROUET qui étudiera attentivement votre situation et vous conseillera sur l'opportunité de saisir le Conseil de prud'hommes.

Rappels de salaire en référé devant le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE

Wed, 30 Sep 2026 13:54:18 GMT

En l'absence de paiement d'une partie de sa rémunération par son employeur et en dépit de ses relances, une salariée a fait appel à notre cabinet afin de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé pour faire respecter ses droits.

Maître DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE , a été contactée par une cliente suite au non-paiement de salaires incontestablement dus par son employeur.

Une salariée non payée d'une partie de sa rémunération

Notre cliente, employée dans le cadre d'un contrat d'apprentissage , avait travaillé au sein d'une start up pendant une année. Sans aucune justification, son employeur a fait le choix de minorer sa rémunération et de la priver de salaires incontestablement dus, sous prétexte d'une erreur de calcul de son salaire. Notre cliente n'ayant pas été en mesure de trouver une solution amiable avec son employeur en dépit de ses nombreuses démarches et de la reconnaissance par l'employeur du bien-fondé de ses demandes, a alors fait appel à notre cabinet.

Saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé

À la lecture des éléments produits par la salariée, les rémunérations qu'elle réclamait lui étaient dues sans qu'il puisse exister la moindre contestation. Il a donc été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE en référé .

En effet, l' urgence de la situation face à une salariée aux faibles revenus et l' absence de contestation possible de ses demandes justifiait parfaitement la saisine du juge des référés, compétent dans de tel litige.

Une date d'audience était fixée moins d'un mois après la saisine du Conseil de prud'hommes de MARSEILLE et la décision a été rendue quelques semaines plus tard .

Une condamnation de l'employeur au paiement des salaires et à des dommages et intérêts supplémentaires

Le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE a, à juste titre, c ondamné l'employeur aux rappels de salaire dus et a alloué à la salariée des dommages et intérêts supplémentaires au regard du comportement particulièrement déloyal de la société qui refusait de s'exécuter, sur lequel notre cabinet avait particulièrement insisté afin que le préjudice subi par la salariée, tant financier que moral, soit entièrement réparé.

Votre employeur ne vous verse pas les salaires qui vous sont dus en dépit de vos réclamations. Contactez Maître DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE , afin de discuter de votre dossier.

Quand la faute grave est requalifiée en licenciement abusif en l'absence de preuve

Wed, 30 Sep 2026 13:47:33 GMT

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Requalification du CDD en CDI : illustration d'un cas traité par votre avocat

Wed, 30 Sep 2026 13:42:03 GMT

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De nombreux salariés sont embauchés abusivement en CDD, alors même que leur relation contractuelle est en réalité un CDI. Dans de telles circonstances, les salariés ne doivent pas hésiter à faire appel à un avocat qui saura les conseiller.

Maître Muriel DROUET, Avocat au barreau de MARSEILLE , a ainsi été contactée par un salarié qui souhaitait faire requalifier sa relation de travail salariée sous contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) .

Le salarié travaillait au sein d'une entreprise de bâtiment. L'employeur ne lui remettra jamais le moindre contrat de travail lors de la relation contractuelle, mais uniquement une attestation dans laquelle il indiquait clairement qu'il était embauché en CDI. Suite à des réclamations du salarié, l'employeur mettra finalement fin au contrat de travail du jour au lendemain et forcera le salarié à signer un CDD antidaté , le menaçant de ne pas lui remettre ses documents de fin de contrat s'il ne suivait pas ses instructions. Le salarié signera contre sa volonté ce CDD antidaté pour récupérer son attestation Pôle Emploi (aujourd'hui France Travail).

C'est dans ces conditions qu'il contactait le cabinet de Maître DROUET, avocat en droit du travail inscrite au barreau de Marseille , afin de trouver une solution. Au regard des éléments transmis par le client, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE.

La procédure a pu être rapidement mise en œuvre dès lors qu'en cas de requalification du CDD en CDI , l'affaire est portée directement devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes. L'affaire a ainsi été plaidée environ 4 mois après la saisine et le délibéré était rendu dans les 2 mois qui suivirent.

Le Conseil de prud'hommes a fait droit aux diverses demandes du salarié, et notamment à la demande de requalification du CDD en CDI. Le salarié a ainsi obtenu un mois de salaire d'indemnité de requalification . Dès lors que le contrat avait été rompu abusivement, il a également pu obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse , ainsi qu'une indemnité de préavis .

Vous avez conclu un CDD qui est en réalité un CDI ? Vous souhaitez obtenir la requalification de votre CDD en CDI avec toutes conséquences de droit ? Prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail au barreau de MARSEILLE , qui vous conseillera dans vos droits et actions.

Condamnation à MARSEILLE pour travail dissimulé : un cas traité par votre avocat

Wed, 30 Sep 2026 13:38:06 GMT

De nombreux salariés sont victimes de travail dissimulé et ne font pas valoir leur droit. Pourtant, le Conseil de prud'hommes ,saisit par un avocat, peut condamner l'employeur à une indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire, comme dans le cas exposé.

Présentation du cas traité

Le cabinet de Maître Muriel DROUET, avocat à Marseille en droit du travail et en droit de la sécurité sociale , a eté contacté par un client travaillant dans le BTP dont l'activité n'avait pas été totalement déclarée . Ce salarié était clairement victime de travail dissimulé .

Le client, âgé d'une trentaine d'années, avait constaté qu'il n'avait pas été payé pour les premiers jours de son activité salariée. De même, alors qu'il effectuait plusieurs heures supplémentaires , toutes ses heures de travail ne lui avaient pas été rémunérées. Ses bulletins de salaire faisaient état d'une date d'embauche postérieure à son entrée en fonction , tout comme son contrat de travail. En outre, ses bulletins de salaire ne mentionnaient pas toutes ses heures de travail . Son contrat a été rompu par la suite. En l'absence de conciliation possible avec l'employeur, il a été décidé de saisir le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE.

La preuve du travail dissimulé

La preuve du travail dissimulé — souvent appelé travail au noir ou au black — n'était pas aisée. En effet, il faut apporter la preuve de l'élément intentionnel , c'est-à-dire prouver une intention de l'employeur de faire travailler de manière dissimulée un salarié. Or, le Conseil de prud'hommes analyse toujours avec précaution cette condition et considère souvent qu'elle n'est pas remplie.

Dans le présent cas, les différentes pièces du dossier (tant du salarié que de l'employeur) démontraient néanmoins la matérialité du travail dissimulé et surtout, l'intention de l'employeur de dissimuler son activité.

La condamnation à l'indemnité forfaitaire de 6 mois de salaire

Le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE ne s'y est d'ailleurs pas trompé et a fait droit à la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Conformément aux dispositions de l' article L.8223-1 du Code du travail , le salarié a ainsi obtenu une indemnité forfaitaire à hauteur de 6 mois de salaire . Il est important de rappeler que cette indemnité n'est due que si le contrat de travail a été rompu , ce qui était le cas de ce salarié.

Vous avez été victime de travail dissimulé dans le cadre de votre activité salariée et souhaitez être indemnisé du préjudice subi. Prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE, qui saura vous conseiller.

Licenciement pour faute grave : quels sont les droits du salarié ?

Wed, 30 Sep 2026 13:34:56 GMT

Beaucoup de salariés s'interrogent sur leurs droits après avoir été licenciés pour faute grave et sont perdus face aux informations contradictoires qu'ils recueillent de leur entourage ou qu'ils trouvent sur internet. Quels sont leurs droits ?

Définition de la faute grave

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Cass. Soc., 27 septembre 2007, n°06-43.867).

De nombreux salariés pensent qu'en étant licencié pour faute grave , ils perdent l'ensemble de leur droit.

Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , vous éclaire à ce sujet.

Les droits du salarié faisant l'objet d'un licenciement pour faute grave

Certes, si elle est retenue par l'employeur, la faute grave fait perdre un certain nombre d'indemnités aux salariés. C'est ainsi que le salarié ne peut pas prétendre à une indemnité de licenciement, ni à une indemnité compensatrice de préavis.

Cette situation n'est bien évidemment pas sans incidence pour les salariés, surtout pour ceux qui ont acquis une longue ancienneté au sein de leur entreprise, et qui perde donc le bénéfice d'une indemnité de licenciement dont le montant pourrait être conséquent.

De même, si le salarié a été mis à pied à titre conservatoire au cours de la procédure de licenciement, il ne sera pas payé pour cette période.

En revanche, contrairement à de nombreuses idées reçues, le licenciement pour faute grave ne fait pas perdre les droits au chômage.

Ainsi, le salarié licencié pour faute grave peut s'inscrire à FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) et obtenir le paiement des allocations chômage (s'il remplit bien évidemment les conditions de prise en charge).

Que se passe t-il si le salarié saisit le Conseil de prud'hommes en contestation de son licenciement pour faute grave?

En outre, si le salarié décide de contester son licenciement devant le Conseil de prud'hommes et que la juridiction considère que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse , le salarié perçoit son indemnité de licenciement, son indemnité compensatrice de préavis, ainsi que des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse .

Si en revanche le Conseil de prud'hommes reconnaît la cause réelle et sérieuse du licenciement mais exclut la faute grave , le salarié recouvre son droit à indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis, et à indemnité compensatrice de congés payés .

Si vous avez été licencié pour faute grave et que vous souhaitez connaître vos droits , voire contester le licenciement dont vous avez fait l'objet, prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , qui saura vous conseiller.

Faute inexcusable : un cas traité par votre avocat en droit du travail à Marseille

Wed, 30 Sep 2026 13:32:52 GMT

De nombreux salariés sont victimes d'accident de travail qui pourraient être évités si leur employeur ne les mettait pas en danger. Dans plusieurs cas, la faute inexcusable de l'employeur peut être établie et permettre l'obtention d'indemnisations.

Un accident de travail résultant de la faute inexcusable de l'employeur

Maître Muriel DROUET, Avocat en droit du travail dans le 6ème arrondissement de MARSEILLE , a été contactée par une cliente victime d'un accident de travail sur son lieu de travail . Cette dernière considérait que son accident était la conséquence d'une faute inexcusable de son employeur .

La cliente, âgée d'une vingtaine d'années, avait chuté sur son lieu de travail après que son employeur ait aspergé le sol d'eau, alors qu'elle travaillait dans le commerce. L'employeur n'avait pas mis à sa disposition le matériel de sécurité nécessaire (en l'occurrence des chaussures antidérapantes). Suite à cet accident de travail, la cliente a été arrêtée pendant de nombreux mois , et n'a pas été en mesure de reprendre son travail.

Engagement de la procédure et indemnisation de la faute inexcusable

Face à cette situation, la cliente a décidé de mettre en œuvre la procédure adéquate pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur dans le cadre de son accident de travail.

Par le biais de Maître DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , elle a donc saisi au préalable la CPAM d'une demande de conciliation, puis le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE .

En effet, il ressortait des éléments du dossier que l'employeur n'avait pas mis en place les mesures nécessaires pour préserver la salariée d'un danger, dont il avait conscience .

Les deux conditions de la faute inexcusable étant réunies et prouvées par attestation, la juridiction a fait droit à sa demande.

La société a fait appel de la décision et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé la faute inexcusable de l'employeur.

La salariée a ainsi été indemnisée des conséquences de la faute inexcusable de son employeur.

Vous êtes victime d'un accident du travail et vous considérez que celui-ci résulte d'une faute de votre employeur, prenez contact avec Maître DROUET, avocat en droit du travail dans le 6ème arrondissement de MARSEILLE , qui étudiera avec vous votre dossier.

Le licenciement oral est abusif : un cas traité par votre avocat en droit du travail

Wed, 30 Sep 2026 13:27:25 GMT

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Salariés et employeurs : quels sont les avantages de la conciliation prud'homale ?

Wed, 30 Sep 2026 12:50:28 GMT

Tout litige entre un employeur et un salarié n'exclut pas de trouver une issue amiable à ce différend. Il existe plusieurs solutions dont la conciliation prud'homale qui n'est pas toujours connue des justiciables. Votre avocat vous l'explique.

La conciliation prud'homale : un mode amiable de règlement des litiges

De nombreux salariés sont amenés à engager une procédure devant le Conseil de prud'hommes suite à des difficultés rencontrées dans l'exécution de leur contrat de travail ou lors de sa rupture . Il arrive néanmoins que leur litige puisse être résolu à l'amiable.

Dans un tel cas, plusieurs options s'offrent aux parties. La conciliation proposée par le Conseil de prud'hommes est l'une d'entre elles et présente de nombreux avantages.

Régie par les dispositions de l'article L.1235-1 du Code du travail , la conciliation devant le Conseil de prud'hommes permet aux parties de mettre un terme à leur différent relatif à la rupture du contrat de travail (par exemple en cas de licenciement abusif ou encore de rupture conventionnelle) .

Il est donc important de garder à l'esprit qu' elle ne peut mettre fin à un litige sur l'exécution du contrat de travail si les demandes à ce sujet sont maintenues (par exemple lorsqu'un salarié réclame des salaires qui ne lui ont pas été versés ou est victime de harcèlement moral ou encore de discrimination ).

Les avantages de l'indemnité forfaitaire de conciliation

En cas de conciliation, une indemnité forfaitaire de conciliation est versée par l'employeur.

Son montant dépend de l'ancienneté du salarié et est déterminée par les dispositions de l'article D.1235-21 du Code du travail . En fonction de l'ancienneté du salarié, il peut être plus avantageux de mettre fin au litige par le biais d'une conciliation , plutôt que de mener son litige à terme devant le bureau de jugement du Conseil de prud'hommes et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. À titre d'exemple, un salarié ayant moins d'un an d'ancienneté peut obtenir une indemnité forfaitaire de conciliation allant jusqu'à deux mois de salaire, tandis que l'indemnité maximale prévue par le barème MACRON se limite à un mois de salaire maximum.

L'indemnité forfaitaire de conciliation est exonérée de cotisations sociales et de CSG/CRDS dans la limite du barème règlementaire (barème de l 'article D.1235-21 du Code du travail ) et dans la limite de deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale .

Elle est exonérée d'impôt dans la limite du barème règlementaire .

Le salarié qui perçoit une indemnité forfaitaire de conciliation ne dépassant pas le barème règlementaire n'est pas soumis à un différé d'indemnisation auprès de France Travail . Il n'attend donc pas un délai supplémentaire pour percevoir ses allocations chômage.

La conciliation prud'homale présente donc de nombreux intérêts, tant pour les salariés que pour les employeurs.

Que vous soyez salarié ou employeur et que vous envisagez de mettre en œuvre une issue amiable optimisée dans le cadre d'un litige en droit du travail, prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la sécurité sociale à MARSEILLE , qui saura vous conseiller.

L'absence de contrat écrit vaut CDI à temps plein : un exemple traité par votre avocat

Wed, 30 Sep 2026 12:42:43 GMT

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De nombreux employeurs ne signent pas de contrat de travail écrit, soit par oubli, soit par manque de temps. Or, cette carence n'est pas sans incidence en cas de contentieux puisqu'en l'absence d'écrit, le contrat est présumé être un CDI à temps complet.

Le cas traité par votre avocat en droit du travail

Une salariée ne disposant pas de contrat de travail écrit est venue consulter le cabinet de Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la protection sociale à MARSEILLE , à ce sujet.

Outre le fait que cette salariée ne disposait pas d'un contrat de travail écrit , elle n'avait pas été payée de l'intégralité de ses salaires malgré les heures de travail accomplies.

Cette salariée avait travaillé dans un restaurant pendant plusieurs mois, sans être rémunérée de l'ensemble des salaires qui lui étaient dus. En dépit des relances faites à son employeur, ce dernier ne régularisera jamais sa situation, plaçant la salariée dans une situation financière délicate.

Elle était également en possession de décomptes prouvant qu'elle travaillait à temps complet.

Les règles applicables en l'absence de contrat de travail écrit

La jurisprudence affirme de manière constante qu' en l'absence d'écrit, la relation de travail est présumée être un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet (Cass. Soc., 23 novembre 2016, n°15-18.093).

Il s’agit néanmoins d’une présomption simple qui peut être renversée par l’employeur s’il apporte la preuve (Cass. Soc., 11 mai 2016, n°14-17.496) :

D’une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue ;
D’autre part, que le salarié peut prévoir son rythme de travail et qu’il n’a pas à se tenir constamment à la disposition de l’employeur .

Il est donc toujours possible pour l'employeur de rapporter la preuve que la relation de travail n'était pas exécutée, dans les faits, à temps complet.

La reconnaissance par le Conseil de prud'hommes d'une relation de travail en CDI à temps complet

Compte tenu de la situation présentée par la salariée, il a été décidé de saisir le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE afin notamment de réclamer les salaires dus à la cliente .

Maître Muriel DROUET , avocat en droit du travail et de la protection sociale à MARSEILLE, a pu plaider ce dossier plusieurs mois après la saisine de la juridiction.

L'employeur n'a pas été en mesure de renverser la présomption simple d'un CDI à temps complet.

De ce fait, le Conseil de prud'hommes de MARSEILLE a rendu une décision favorable à la salariée.

Il a ainsi reconnu qu'en l'absence de contrat de travail écrit, la relation de travail était présumée à durée indéterminée à temps plein , l'employeur ne rapportant pas la preuve d'une durée de travail à temps partiel. La salariée a ainsi pu percevoir les salaires qui lui étaient dus pour un temps plein (soit une durée de travail de 151h67).

Cette décision confirme l'importance de conclure un contrat de travail écrit.

***

Vous n'avez pas été payé de l'intégralité de vos salaires , vous rencontrez des problèmes dans l'exécution de votre contrat ou vous avez été victime d'un licenciement abusif , prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et en droit de la protection sociale à MARSEILLE , qui saura vous conseiller.

Conseil de votre avocat : comment être payé de mes heures supplémentaires ?

Wed, 30 Sep 2026 12:39:40 GMT

Il arrive malheureusement très régulièrement que les salariés soient confrontés à une absence de paiement de leur salaire, et plus particulièrement des heures supplémentaires accomplies. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille , assistent les salariés dans leurs démarches.

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Pour un salarié à temps complet, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 151h67 .

Conformément aux dispositions de l'article L.3121-28 du Code du travail , les heures supplémentaires sont soit majorées, soit compensées par un repos .

Lorsqu'elles sont majorées et font dont l'objet d'une rémunération à proprement dite, leur majoration obéit aux règles suivantes selon l'article L.3121-36 du Code du travail :

Les 8 premières heures sont majorées à 25% ;
Les heures suivantes sont majorées à 50%.

Attention néanmoins : la Convention Collective applicable à chaque relation contractuelle peut prévoir des dispositions spécifiques (notamment sur la prise d'un repos ou d'une majoration, et même sur le taux de majoration).

Quelles sont les actions à mettre en œuvre pour être payé de ses heures supplémentaires ?

Bien évidemment, le dialogue prime avant tout .

Un certain nombre d'employeurs sont de bonne foi et ont tout simplement omis de faire état d'heures supplémentaires dans un bulletin de salaire. Dans ce cas, il suffit donc généralement de se rapprocher de son employeur / service paie / service RH pour régler la problématique.

Dans d'autres cas, malheureusement, l'employeur ne paie volontairement pas les heures supplémentaires , alors même qu'il sait pertinemment que son salarié en a accompli. Dans une telle hypothèse, le dialogue prime toujours dans un premier temps. Il est en effet inutile d'engager immédiatement des procédures alors même que des solutions peuvent être trouvées en interne. Dans le cas contraire, le recours à un avocat peut s'avérer nécessaire. L'avocat alertera ainsi généralement l'employeur de la situation par courrier. S'il ne trouve pas de solution amiable, il saisira le Conseil de Prud'hommes afin de réclamer des rappels de salaire sur heures supplémentaires , outre les congés payés afférents . Il demandera également des dommages et intérêts pour travail dissimulé , qui seront accordés si l'intention de ne pas verser les salaires est démontrée.

Il existe donc toujours des solutions pour être payé de ses heures supplémentaires. Toutefois, lorsque la situation devient plus complexe, il est vivement conseillé de recourir aux services d'un avocat . Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à MARSEILLE , peut bien évidemment vous apporter son soutien et se tient à votre disposition pour toute demande de contact sur ces problématiques.

Rupture anticipée du CDD abusive : un exemple traité par votre avocat

Wed, 30 Sep 2026 12:32:31 GMT

La rupture anticipée du CDD ne peut intervenir que dans des cas prévus par la loi (article L.1243-1 du Code du travail). De nombreux salariés sont embauchés en CDD et ne contestent pas leur rupture abusive. Ils ont pourtant tout intérêt à le faire.

Le cas traité par votre avocat en droit du travail

Un salarié a contacté le cabinet de Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et de la protection sociale à MARSEILLE , suite à la rupture anticipée de son CDD dont il avait fait l'objet. Son employeur lui reprochait des manquements graves qu'il contestait.

Ce salarié avait en effet été injustement accusé d'agissements fautifs ayant donné lieu à une procédure pénale, à l'issue de laquelle le juge pénal l'avait relaxé. L'employeur s'était fondé sur ces mêmes agissements pour rompre de manière anticipée son CDD.

Le principe selon lequel le "pénal tient le civil en l'état" avait en l'occurrence parfaitement vocation à s'appliquer.

Contestation de la rupture abusive du CDD devant le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE

La juridiction prud'homale a donc été saisie en contestation de cette rupture manifestement abusive.

Pour mémoire, en cas de rupture abusive du CDD, le salarié peut solliciter des dommages et intérêts dont le montant ne peut être inférieur aux salaires qu'il aurait dû percevoir jusqu'au terme de son contrat ( article L.1243-4 du Code du travail ). Selon la date de la rupture du contrat et le terme prévu à son contrat, les dommages et intérêts peuvent donc être plus ou moins importants.

Après plusieurs mois de procédure, le dossier a pu être plaidé devant le Conseil de Prud'hommes de MARSEILLE.

Le salarié a obtenu gain de cause, l'employeur ayant été notamment condamné à lui verser des dommages et intérêts pour rupture abusive, mais également à des rappels de salaire sur mise à pied conservatoire .

Les salariés faisant l'objet d'une rupture anticipée du CDD ont donc tout intérêt à la contester si celle-ci est infondée.

Votre CDD a été rompu de manière anticipée et vous souhaitez contester cette rupture? Prenez contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail et de la protection sociale à MARSEILLE , laquelle saura vous conseiller.

Est il intéressant de signer une rupture conventionnelle ?

Wed, 30 Sep 2026 12:26:26 GMT

La rupture conv entionnelle est un mode de rupture du contrat de travail souvent utilisé par les salariés et les employeurs.

Mais ce mode de rupture est-il toujours intéressant ? Muriel DROUET, votre avocat en droit du travail à Marseille, vous propose un point rapide.

Créée en 2008, la rupture conventionnelle a rapidement été mise en œuvre pour mettre fin à un contrat de travail. Il s’agit d’une rupture à l’initiative des deux parties , qui permet souvent de trouver un terrain d’entente .

Avantages et inconvénients pour le salarié

Pour le salarié, elle présente plusieurs avantages . Elle lui permet en effet de bénéficier d’une indemnité de rupture dont le montant ne peut être inférieur au montant de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement . Surtout, elle lui offre la possibilité de bénéficier d’allocations chômage (sous réserve bien évidemment de remplir les conditions d’ouverture de droit). Un certain nombre de salariés y voit donc une porte de sortie non négligeable, leur permettant également de voir l’avenir de manière plus sereine, le temps de retrouver un emploi ou encore d’envisager une reconversion.

Attention néanmoins, les salariés doivent garder à l’esprit que lorsqu’ils perçoivent une indemnité de rupture supérieure au montant minimal, un différé d’indemnisation va être appliqué par France Travail . Il faut donc souvent calculer l’opportunité de bénéficier d’une indemnité supra-légale/conventionnelle , qui en fonction des montants en jeu n’est pas forcément intéressante. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille , peut bien évidemment vous conseiller à ce sujet.

Avantages et inconvénients pour l'employeur

Pour l’employeur, bien qu’elle implique le versement d’une indemnité, elle permet souvent de mettre fin à une relation contractuelle de manière apaisée. Selon les cas, elle peut permettre d’éviter des conflits, voire des contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Elle peut également être une façon de remercier le salarié pour le travail accompli.

Toutefois, il n’est pas improbable que les dernières évolutions législatives conduisent de plus en plus d’employeurs à s’interroger sur l’opportunité d’un tel mode de rupture. En effet, alors que l’indemnité de rupture a été soumise pendant de très longues années au forfait social de 20% à la charge de l’employeur, elle a ensuite été soumise à la contribution patronale de 30% dans le courant de l'année 2023, pour passer depuis le 1er janvier 2026 à 40% . L’addition peut donc être salée, selon les cas. Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille , peut néanmoins toujours vous conseiller à ce sujet, dès lors qu’en fonction des cas, la rupture conventionnelle présentera un intérêt.

En résumé

La rupture conventionnelle est un mode de rupture présentant des a vantages et des inconvénients pour le salarié et pour l’employeur . Il reste un mode de rupture à envisager, mais de manière réfléchie . N’hésitez pas à prendre contact avec Maître Muriel DROUET, avocat en droit du travail à Marseille , pour discuter de l’opportunité de mettre en œuvre une rupture conventionnelle ou d’envisager d’autres solutions.